La Part’à Raf – Mentions légales

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet La Part’à Raf, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos et icônes, est protégé par les lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Marc GIRARD.

Sources photographiques

Toutes les images sont utilisées avec l’autorisation des titulaires des droits ou sont libres de droits. Toute utilisation non autorisée de ces images est strictement interdite.

Protection des données personnelles

La Part’à Raf s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lapartaraf.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité]([Lien vers la politique de confidentialité]).

Cookies

Le site www.lapartaraf.fr peut collecter automatiquement des informations standards telles que toutes données personnalisées permettant d’identifier les utilisateurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour surveiller le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Responsabilité

Jean-Marc GIRARD ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lapartaraf.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessous, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pour un accès optimal au site La Part’à Raf, l’utilisateur doit disposer d’un matériel informatique récent, exempt de virus et doté d’une connexion Internet haut débit. Le site est conçu pour être compatible avec les navigateurs suivants :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

L’utilisateur doit s’assurer de la mise à jour régulière de son navigateur pour garantir une meilleure expérience de navigation.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lapartaraf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valenciennes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lapartaraf.fr.

Mise à jour le 04/06/2024