Politique de confidentialité à l’intention des utilisateurs du site internet de La Part’à Raf

Modifiée le 16 août 2024.

Dans le cadre de l’utilisation des sites internet www.lapartaraf.fr, www.lapartaraf.com, nous traitons les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ce document décrit de manière exhaustive et sincère comment ces données sont collectées, traitées et protégées.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »), ensemble « la Réglementation en matière de protection des données ». 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. 

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de confidentialité à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Qui est le responsable du traitement ?

Jean-Marc GIRARD domicilié au 1042 avenue Jean Jaurés 59174 La Sentinelle est la personne responsable du traitement des données recueillies par les sites internet www.lapartaraf.fr et www.lapartaraf.com.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter en nous écrivant :

Par courrier : Jean-Marc GIRARD, 1042 avenue Jean Jaurès, 59 174 La Sentinelle, France

Par e-mail : contact@lapartaraf.fr

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données à caractère personnel collectées par les sites internet www.lapartaraf.fr et www.lapartaraf.com sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro  de téléphone
  • Adresse mail

Quelle est la finalité de cette collecte de données ?

Nous utilisons vos données pour :

  • Vous donner accès aux versions de test de l’application;
  • Vous contacter suite à votre participation aux tests pour vous fournir des mises à jour et solliciter vos commentaires;
  • Vous recontacter lors d’une demande d’information;
  • Vous faire parvenir la lettre d’information de La Part’à Raf.

Quand avez-vous consenti à la collecte de ces données ?

Le consentement du traitement de données est donné lorsque vous cochez la case suivante sur les formulaires des sites internet  www.lapartaraf.fr et www.lapartaraf.com :

  • « J’ai lu la politique de confidentialité, j’y adhère sans réserve et je consens au traitement des données récoltées »

Où sont stockées les données que nous collectons ?

Les données collectées sont stockées sur notre serveur sécurisé ainsi que chez l’hébergeur.

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Quelle est la durée de stockage de vos données ?

Les données collectées sont gardées en mémoire le temps de notre relation, et pendant deux (2) ans après notre dernier échange.

Au bout de cette année, vos données seront effacées.

Comment les données collectées sont-elles protégées ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Jean-Marc GIRARD n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces.

èNous partageons vos données avec le tiers suivant :

  • Google : nous communiquons l’adresse mail de votre compte Google afin de vous autoriser l’accés à la version de test de l’application.

Ce tiers ne sera autorisé à utiliser vos informations personnelles que conformément à nos instructions et sera tenu d’assurer la sécurité de vos informations.

Nous ne transférerons pas vos données à des tiers non autorisés.

Partage avec les autorités.

Dans le cadre de certaines circonstances, prévues par la loi, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, conformément à la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel.

  • Droit à l’information : Les individus ont le droit de savoir comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et partagées. Les organisations doivent fournir des informations claires et accessibles sur ces processus.
  • Droit d’accès : Les individus ont le droit de demander l’accès à leurs données personnelles détenues par une organisation. Cela inclut des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont divulguées.
  • Droit de rectification : Les individus ont le droit de demander la correction de leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Les individus peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le consentement sur lequel le traitement est fondé est retiré.
  • Droit à la limitation du traitement : Les individus peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines conditions, par exemple si l’exactitude des données est contestée ou si le traitement est illicite, mais qu’ils ne souhaitent pas que les données soient effacées.
  • Droit à la portabilité des données : Les individus ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à une organisation dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave.
  • Droit d’opposition : Les individus peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons liées à leur situation particulière. Ils ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing direct.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : Les individus ont le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
  • Droit d’être informé en cas de violation de données : Les individus doivent être informés en cas de violation de leurs données personnelles, surtout si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@lapartaraf.fr en justifiant de votre identité. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.

Les résidents d’autres juridictions peuvent avoir des droits similaires à ceux mentionnés ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus. Nous répondrons à toute demande dans la mesure où la loi applicable l’exige.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

  • Pour toute question relative à vos données à caractère personnel.
  • Afin d’exercer vos droits, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par courrier : Jean-Marc GIRARD, 1042 avenue Jean Jaurès, 59 174 La Sentinelle, France

Par e-mail : contact@lapartaraf.fr 

Comment contacter la CNIL ?

En cas de questions sur le traitement de vos données, vous pouvez nous les adresser à contact@lapartaraf.fr. A défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la « Cnil » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.